Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur complète les statuts du Rassemblement Pour le Mali (R.P.M.) et fixe les règles de son fonctionnement.

TITRE I : ADHESION

Article 1er : La demande d’adhésion peut être soit écrite, soit orale. Elle est adressée au bureau du Comité qui est tenu d’enregistrer l’adhérent sur le registre de militants et d’en informer l’Assemblée, à sa plus prochaine réunion.

Article 2 : L’appartenance au Parti implique la possession de la carte de membre.

Article 3 : La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La lettre de démission est adressée par l’intéressé au bureau de son comité qui en prend acte. Toutefois le démissionnaire dispose d’un délai de 15 jours pour retirer sa démission. Passé ce délai la démission devient effective.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DU PARTI

Chapitre I : Des Structures

Article 4 : Le Comité

Le Comité est la structure de base du parti. Il est chargé de l’encadrement, de l’organisation et de l’animation. Il participe à la formation politique et civique ainsi qu’à l’information de ses militants.

Il véhicule la politique, le programme et les mots d’ordre du parti à travers les moyens d’information les plus appropriés (meetings, conférences, articles de presse, affiches … etc.). Il assure la mobilisation des militants pour répondre à toute sollicitation du parti (révision des listes électorales, distribution des cartes d’électeurs, accomplissement du vote).

En contact permanent avec les militants, il doit recenser leurs préoccupations et leurs attentes, les examiner et les faire remonter à la sous-section. Il est chargé en permanence du recrutement de nouveaux militants.

Article 5 : La Sous – section

Elle assure la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation des activités des comités de son ressort. Elle participe à l’animation des comités, à la formation et à l’information ainsi qu’à la mobilisation des militants.

Article 6 : La Section

La section est chargée de la coordination, de la supervision, du contrôle et du suivi-évaluation des activités des sous-sections de son ressort. Elle élabore et exécute au niveau des structures hiérarchiquement inférieures des programmes de formation politique et civique.

Elle assure l’information et la sensibilisation des militants autour des programmes, projets et mots d’ordre du Parti. Elle veille au respect de la discipline au sein des structures de la section.

Chapitre II : Des instances

Article 7 : Le Rassemblement Pour le Mali est un parti démocratique. Les débats en son sein sont libres et contradictoires. Chaque membre y dispose de la liberté d’expression. Le droit à la différence, le respect des minorités, le débat franc et loyal, la collégialité dans la prise des décisions et la solidarité effective dans l’action en constituent le fondement.

Les instances délibèrent sous forme de résolutions, de motions et de recommandations. Leurs décisions sont exécutoires.
Article 8 : Les différentes instances du Parti se réunissent dans les délais prévus par les statuts. Une instance ne peut délibérer valablement que dans les conditions fixées par le présent règlement intérieur. Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire Administratif sur un registre signé par le 1er responsable.

Article 9 : L’Assemblée générale du comité

L’Assemblée générale du comité se réunit tous les trois (3) mois sur convocation du bureau du comité. L’ordre du jour est proposé par le bureau du comité. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations est présente. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions dans les quinze (15) jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions prises à la majorité simple des membres sont exécutoires.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande des 2/3 des membres du bureau du comité ou à la demande de la majorité simple des membres du comité. L’avis de convocation précise le caractère extraordinaire de l’assemblée générale et détermine l’ordre du jour.

L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des membres du comité, à jour de leurs cotisations, sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions dans les sept (7) jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 10 : La conférence de sous-section

La conférence de sous-section se réunit tous les six (6) mois sur convocation du bureau de la sous-section. Le nombre total des délégués ainsi que les conditions matérielles de leur participation sont fixés par le bureau de la sous-section. Toutefois, le nombre des délégués représentant les comités doit au moins être le double du nombre des membres du bureau de la sous-section.
L’ordre du jour est proposé par le bureau de la sous-section. La conférence de sous-section ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des comités est représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième conférence de sous-section est convoquée dans les mêmes conditions dans les quinze (15) jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Une conférence extraordinaire de sous section peut être convoquée à la demande des 2/3 des membres du bureau de la sous section ou à la demande de la majorité simple des comités de la sous-section sur un ordre du jour déterminé dans l’avis de convocation

La conférence extraordinaire de sous section ne peut délibérer valablement que si les 2/3 au moins des Comités sont représentés. Si cette condition n’est pas remplie une deuxième conférence extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions dans les 7 jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11 : La conférence de sous- section discute et se prononce sur les rapports des comités du bureau de la sous-section et sur tous les documents soumis par les instances supérieures.

Article 12 : La conférence de section
La conférence de section se réunit tous les six mois sur convocation du bureau de la section. Le nombre de délégués par sous section, ainsi que les conditions matérielles de leur participation sont fixées par le bureau de la section. Toutefois le nombre de délégués représentant les sous sections doit être au moins le double de celui des membres du bureau de la section. La conférence de section ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des sous sections est représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième conférence de section est convoquée dans les 15 jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Une conférence extraordinaire de section peut être convoquée à la demande des 2/3 des membres du bureau de la section ou à la demande de la 2/3 des sous-sections sur un ordre du jour déterminé dans l’avis de convocation. La conférence extraordinaire ne peut délibérer que si les 2/3 au moins des sous-sections sont représentés.

Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième conférence extraordinaire de section est convoquée dans les sept jours qui suivent.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 : La conférence régionale

La conférence régionale se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 des sections.

Une conférence régionale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions, sur un ordre du jour déterminé par l’avis de convocation

La conférence régionale est présidée par le Président.

Article 14 : La conférence régionale examine et se prononce sur les problèmes relatifs à la vie régionale ou nationale inscrits à son ordre du jour.

Article 15 : La Conférence Nationale

La Conférence Nationale est l’instance de décision du Parti entre deux congrès.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Bureau Politique National. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Politique National ou à la demande de la majorité simple des sections. La session extraordinaire ne peut connaître que des questions inscrites à son ordre du jour préalablement établi avant sa convocation.

Le nombre de délégués par section, ainsi que les conditions de leur participation sont fixés par le Bureau Politique National.

Article 16 : La Conférence Nationale désigne les membres des Commissions permanentes suivantes :
– Commission Politique,
– Commission d’Organisation,
– Commission des Finances du Parti,
– Commission Electorale.

Les membres de ces commissions sont choisis parmi les cadres du Parti en fonction de leur compétence technique et politique. Leur mandat est de trois (3) ans, toutefois en cas de défaillance, d’empêchement ou d’incapacité, le membre concerné est remplacé par le Bureau Politique National qui le fait approuver par la conférence Nationale à sa session la plus proche.

Article 17 : Le Congrès

Le Congrès est la plus haute instance du Parti. Il est convoqué tous les trois (3) ans par le Bureau Politique National. Le Congrès discute et adopte le rapport d’activités du Bureau Politique National, de la Commission d’Arbitrage et de Discipline et de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier.

Il adopte le projet de Société du Parti.
Il peut procéder à la relecture des statuts et du règlement Intérieur du Parti.
Il connaît de toutes les questions relatives à la vie du Parti, de la Nation et du Monde.
Il procède au renouvellement tous les trois (3) ans du Bureau Politique National, de la Commission d’Arbitrage et de Discipline et de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier

Le congrès peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Politique National ou à la demande des 2/3 des sections. Le congrès extraordinaire ne peut connaître que des questions préalablement inscrites à son ordre du jour.

Chapitre III : Des Organes

Article 18 : Les organes du Parti sont :

– Le bureau du comité
– Le bureau de la sous-section
– Le bureau de la Section
– Le Bureau Politique National (BPN)

Le Bureau du Comité

Article 19 : Le bureau du comité est élu par l’assemblée générale des militants du secteur de quartier, du quartier, du village ou de la fraction. Il est composé de 21 membres au moins et 33 membres au plus.
Le bureau du comité se réunit une fois par mois en réunion ordinaire sur convocation du Secrétaire Général. Il peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation du secrétaire général ou à la demande de la majorité simple des membres du bureau.
Les réunions sont sanctionnées par un procès verbal ou un compte rendu.

Article 20 : La composition et les attributions des membres du bureau du comité sont :

Le Secrétaire Général :
Il est le premier responsable au niveau du Comité. Il veille à l’application correcte des décisions et recommandations du Parti. Il est ordonnateur des dépenses. Il est chargé des relations avec les responsables des partis politiques de son ressort.

Les Secrétaires Administratifs :
Ils sont chargés de la gestion administrative du bureau du Comité. Ils tiennent le registre des militants. Ils rédigent les PV des réunions, gèrent le courrier, veillent à la conservation des archives et à l’application des statuts et du règlement intérieur du Parti. Ils sont en outre chargés du suivi et du règlement des contentieux administratifs et judiciaires.

Les Secrétaires à l’organisation :
Ils sont chargés de la préparation et de l’organisation matérielle de toutes les activités du Parti. A ce titre, ils préparent les réunions des assemblées et les manifestations de toutes natures programmées par le comité.
Ils préparent les missions des membres du bureau du comité.

Les Secrétaires chargés des Finances du Parti :
Ils sont responsables des finances et des biens du comité. Ils élaborent le budget, initient des activités génératrices de revenu, encaissent toutes les ressources du comité : (cotisations, prix des cartes des membres, subventions, souscriptions, dons et legs, produits des manifestations). Ils exécutent les dépenses ordonnées par le Secrétaire général.

Les Secrétaires à la communication et à la mobilisation :
Ils sont chargés de la diffusion de la politique des programmes et des mots d’ordre du parti au sein des militants. Ils utilisent à cette fin tous les moyens d’information appropriés (radio, télévision, presse écrite, meeting, conférences, colloques, séminaires, etc.) Ils participent à la mobilisation des militants.

Les Secrétaires chargés du développement et à l’environnement :
Ils sont chargés de l’étude des questions économiques, sociales et environnementales (pollution, salubrité, hygiène), Ils suivent et coordonnent les activités du Parti dans ces différents secteurs. Ils prennent toutes initiatives et font au bureau toutes propositions visant à développer les activités économiques, à résorber le chômage et à réduire la pauvreté

Le secrétaire chargé des relations avec les notabilités et les leaders d’opinion :
Il est chargé du contact permanent avec les notabilités et les leaders d’opinion afin de les informer et de les sensibiliser sur les problèmes du Parti de recueillir leurs préoccupations, attentes et suggestions

Le Secrétaire chargé des questions électorales :
Il veille au recensement et à l’inscription sur les listes électorales de tous les militants du Parti au niveau du comité.
Il suit la révision annuelle ou exceptionnelle des listes électorales et veille à la distribution correcte des cartes d’électeurs aux militants du Parti dans le comité..

Le Secrétaire à l’éducation et à la culture :
Il est chargé de promouvoir l’éducation et la culture au niveau du comité. Il suit toutes les activités et tous les problèmes liés au développement de l’école, de l’éducation et de la culture. Il veille à la promotion des langues.

Le Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles :
Il est chargé de susciter au sein des militants du parti la création d’associations, de groupements, de mutuelles à but lucratif ou non. Il doit également créer toutes les conditions d’une bonne collaboration entre le parti et les organisations socioprofessionnelles.

Le Secrétaire à la solidarité et l’emploi
Il est chargé de la gestion des problèmes de solidarité au sein du parti (décès, baptême, sinistre etc.)
Il suit au niveau de son comité en rapport avec le secrétariat au développement les problèmes relatifs à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion notamment par des actions soutenues à l’endroit des personnes handicapées, des personnes âgées, des indigents et des populations à risques.

Le Secrétaire aux sports et aux loisirs :
Il est chargé de développer chez les militants le goût du sport et des loisirs. Il organise à cet effet des activités sportives et de loisirs

Les Secrétaires aux conflits :
Ils veillent à la cohésion entre les membres du comité. Il prône l’entente et l’esprit d’équipe entre tous les camarades.

La Secrétaire chargée des relations avec les Femmes :
Elle est chargée de la mobilisation des femmes et veille sur leurs problèmes spécifiques.

Le Secrétaire chargé des relations avec les jeunes
Il est chargé de la mobilisation des jeunes et veille sur leurs problèmes spécifiques.

Article 21 : L’assemblée générale élit en son sein deux (2) commissaires aux comptes chargés de vérifier la moralité et la régularité des opérations financières du bureau du comité. Ils produisent un rapport de certification à l’occasion de chaque assemblée générale statutaire et de renouvellement du bureau.

Le Bureau de la Sous-section

Article 22 : Le bureau de la Sous-section comprend 25 membres au moins et 39 membres au plus élus en conférence de Sous – section pour un mandat de trois (3) ans.

Article 23 : Le bureau de la sous-section se réunit une fois par mois sur convocation de son secrétaire général. Il peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation du secrétaire général ou à la demande de la majorité simple des membres du bureau.
Les réunions sont sanctionnées par des procès-verbaux ou comptes-rendus dont une copie est adressée au bureau de la section.

Article 24 : En début de mandat, le bureau de la sous-section élabore un programme d’activités dont il rend compte à la conférence de sous-section en fin de mandat.

Article 25 : Les attributions des membres du bureau de la sous-section sont par ordre de préséance :

Le Secrétaire Général :
Il est le premier responsable du Parti au niveau de la sous-section. Il préside les réunions de bureau. Il est chargé du suivi et de la coordination des activités du bureau. Il veille à l’application correcte des décisions et recommandations du bureau et du parti. Il est l’ordonnateur des dépenses. Il est chargé des relations avec les représentants des partis politiques évoluant dans l’espace géographique de sa sous-section.

Le Secrétaire Général Adjoint :
Il assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Les Secrétaires Administratifs :
Ils sont chargés de la gestion administrative du bureau de la sous-section. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions de bureau, gèrent le courrier, veillent à la conservation des archives et à l’application des statuts et règlement intérieur du parti. Ils sont responsables du fichier des structures et organes.

Les Secrétaires à l’organisation :
Ils sont chargés de la préparation et de l’organisation matérielle de toutes les activités du parti. A ce titre, ils préparent les réunions, les conférences et manifestations de toutes natures programmées par la sous-section.
Ils préparent les missions des membres du bureau de la sous section

Les Secrétaires chargés des Finances du Parti :
Ils sont responsables des finances et des biens de la sous-section. Ils élaborent le budget, initient les activités génératrices de revenus, encaissent toutes les ressources de la sous-section (cotisations, souscriptions, subventions, dons et legs etc.)
Ils exécutent les dépenses ordonnées par le secrétaire général.

Les Secrétaires au développement :
Ils sont chargés de l’étude des questions économiques, sociales et environnementales. Ils suivent et coordonnent les activités du Parti dans différents secteurs Ils prennent toutes initiatives et font au bureau toutes propositions visant à développer les activités économiques, à résorber le chômage et à réduire la pauvreté.

Les Secrétaires à l’environnement
Ils sont chargés de l’étude et du suivi des questions relatives à l’environnement et font des propositions de solutions pour la sauvegarde de l’écosystème.

Les Secrétaires à la communication et à la mobilisation :
Ils sont chargés de la diffusion de la politique des programmes et des mots d’ordre du parti au sein de la sous-section. Ils utilisent à cette fin tous les moyens d’information appropriés (radio, télé, presse écrite, meetings, conférences, séminaires) Ils participent à la mobilisation des militants.

Le Secrétaire chargé des relations avec les notabilités et les leaders d’opinion :
Il est chargé du contact permanent avec les notabilités et les leaders d’opinion afin de les informer et de les sensibiliser sur les problèmes du Parti, et de recueillir leurs préoccupations, attentes et suggestions.

Le Secrétaire chargé des questions électorales :
Il assure le suivi et la coordination des activités liées aux questions électorales dans la sous-section (recensement, inscription…)
Il préside la commission électorale. Il suit l’exécution du programme municipal du parti au niveau de la commune. Il est saisi de tous les contentieux relatifs à la gestion communale et rend compte au bureau de la sous-section après enquête.

Le Secrétaire chargé des relations avec les élus
Il est chargé de l’orientation et de l’encadrement des élus.
Le Secrétaire à l’éducation et à la culture :
Il est chargé de promouvoir l’éducation et la culture au niveau de la sous-section.
Il suit les activités et tous les problèmes liés au développement de l’école, de l’éducation et de la culture. Il veille à la promotion des langues.

Le Secrétaire chargé des affaires juridiques et des droits humains :
Il est chargé du suivi et du règlement des contentieux administratifs au niveau de la sous-section. A cet effet, il veille à :
La conformité des listes de candidature
-La gestion des contentieux électoraux
-La représentation du parti dans ses relations avec l’administration et la justice.

Le Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles :
Il est chargé de susciter au sein des militants du parti la création d’associations, de groupements de mutuelles à but lucratif ou non.
Il doit également créer toutes les conditions d’une bonne collaboration entre le parti et les organisations socioprofessionnelles.

Le Secrétaire à la solidarité et à l’emploi :
Il est chargé de la gestion des problèmes de solidarité au sein du parti (décès, baptême, sinistre, etc.…..)
Il suit au niveau de sa sous section en rapport avec le secrétaire au développement les problèmes relatifs à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion notamment par des actions soutenues à l’endroit des personnes handicapées , des personnes âgées , des indigents et des populations à risques.
Il est responsable de la mise en œuvre de la politique du parti en matière d’emploi.

Le Secrétaire aux sports et aux loisirs :
Il est chargé de développer chez les militants le goût du sport et des loisirs.
Il organise à cet effet des activités sportives et de loisirs.

Les Secrétaires aux conflits :
Ils veillent à la cohésion et à l’instauration d’un climat d’entente et de confiance entre les militants. A ce titre, ils prennent toutes les dispositions utiles pour prévenir et résoudre les conflits.
Le Secrétaire chargé des relations avec les femmes :
Il est chargé de l’encadrement et de la mobilisation des femmes. Il veille à la résolution de leurs problèmes spécifiques.

Le Secrétaire chargé des relations avec les jeunes :
Il est chargé de l’encadrement et de la mobilisation des jeunes. Il veille à la résolution de leurs problèmes spécifiques.

Article 26 : Les Commissaires aux Comptes :

La conférence des sous-sections désigne deux (2) commissaires aux comptes parmi les délégués. Ils sont élus dans les mêmes conditions que les membres du bureau. Ils veillent à l’utilisation correcte des deniers de la sous-section. Ils sont chargés de vérifier la moralité et la sincérité des opérations financières au niveau de la sous-section.
Ils produisent, à l’occasion de chaque conférence statutaire de sous-section et à chaque conférence de renouvellement de l’organe, un rapport de certification des comptes de la sous-section.

Le bureau de la Section

Article 27 : Le bureau de la Section comprend 31 membres au moins et 47 membres au plus, élus en conférence de section, pour un mandat de trois (3) ans.

Article 28 : Le bureau de la section se réunit deux fois par mois sur convocation de son secrétaire général. Il peut tenir des réunions extraordinaires sur convocation du secrétaire général ou à la demande de la majorité simple des membres du bureau.
Les réunions sont sanctionnées par des procès-verbaux ou comptes-rendus dont une copie est adressée au Bureau Politique National.

Article 29 : En début de mandat, le bureau de la section élabore un programme d’activités dont il rend compte à la conférence de section en fin de mandat.

Article 30 : Les attributions des membres du bureau de la section sont par ordre de préséance :

Le Secrétaire Général :
Il est le premier responsable du Parti au niveau de la section. Il préside les réunions de bureau. Il est chargé du suivi et de la coordination de toutes les activités au niveau de la section. Il veille à l’application correcte des décisions et recommandations du bureau et du parti. Il est l’ordonnateur des dépenses. Il gère les relations du Parti avec les autres formations politiques de sa sphère géographique.

Le Secrétaire Général Adjoint :
Il seconde le secrétaire général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Les Secrétaires Administratifs :

Ils sont chargés de la gestion administrative du bureau, du siège et du personnel. Ils rédigent les Procès verbaux des réunions du bureau. Ils sont responsables du fichier des structures et organes, ainsi que du répertoire des cadres du parti au niveau de la section. Ils gèrent le courrier, veillent à la conservation des archives et à l’application des statuts et règlement intérieur du Parti.

Les Secrétaires à l’organisation :
Ils sont chargés de la préparation et de l’organisation matérielle de toutes les activités du Parti.
A ce titre, ils assurent l’organisation matérielle des réunions, des conférences et des manifestations de toutes natures. Ils préparent les missions des membres du bureau.

Le Secrétaire à la formation politique et civique :
Il est chargé de la formation politique et civique des militants. A ce titre, il peut organiser des conférences, des séminaires, colloques, ateliers permettant d’améliorer le niveau de formation politique et civique des militants.

Les Secrétaires chargés des Finances du Parti :
Ils sont responsables des finances et des biens de la section. Ils élaborent le budget, initient les activités génératrices de revenus, encaissent toutes les ressources de la section (cotisations, souscription, subventions, dons et legs, produits de manifestations, etc.…)
Ils exécutent les dépenses ordonnées par le secrétaire général.

Les Secrétaires au développement
Ils sont chargés de l’étude des questions économiques, sociales et environnementales. Ils suivent et coordonnent les activités du Parti dans les différents secteurs. Ils font toutes propositions visant à développer les activités économiques, à résorber le chômage et à réduire la pauvreté. Ils sont responsables des problèmes de l’écosystème et du cadre de vie (protection de l’environnement, assainissement, hygiène).

Les Secrétaires à l’environnement :
Ils sont chargés de l’étude et du suivi des questions relatives à l’environnement et font des propositions de solutions pour la sauvegarde de l’écosystème.

Les Secrétaires à l’aménagement du territoire :
Ils sont responsables au niveau du cercle de toutes les questions liées à l’aménagement du territoire et à la décentralisation. Ils veillent à l’application correcte des programmes du Parti tenant compte des aspirations et intérêts réels des populations et des collectivités concernées.
Ils sont saisis de tous les contentieux relatifs à la gestion communale et en assurent la gestion.

Les Secrétaires chargés de la décentralisation :
Ils sont chargés du suivi et de l’évaluation des problèmes liés à la décentralisation.

Les Secrétaires à la communication et à la mobilisation :
Ils sont chargés de la diffusion de la politique, des programmes et des mots d’ordre du Parti au sein de la section. Ils utilisent à cette fin tous les moyens d’information appropriés (radio, télé, presse écrite, meeting, conférence, colloques, séminaires.) Ils participent à la mobilisation des militants.

Le Secrétaire chargé des relations avec les notabilités et les leaders d’opinion
Il est chargé du contact permanent avec les notabilités et les leaders d’opinion afin de les informer et de les sensibiliser sur les problèmes du Parti, et de recueillir leurs préoccupations, attentes et suggestions.

Les Secrétaires chargés des questions électorales :
Ils assurent le suivi et la coordination des activités liées aux questions électorales (recensement, inscription, révision des listes électorales, formation des agents électoraux) Ils président la commission électorale. Il veille à :
– la conformité des listes de candidatures,
– la gestion des contentieux électoraux.

Le Secrétaire chargé des relations avec les élus
Il est chargé de l’orientation et de l’encadrement des élus.
Le Secrétaire à l’éducation et à la culture :
Il est chargé de la promotion de l’Education et de la culture au niveau de la section.
Il suit les activités et tous les problèmes liés au développement de l’école, de l’éducation et de la culture. Il veille à la promotion des langues.

Le Secrétaire chargé des affaires juridiques et des droits humains :
Il est chargé du suivi et du règlement des contentieux administratifs et juridiques au niveau de la section. A ce titre, il veille à :
– la représentation du Parti dans ses relations avec l’administration et la justice,
– la conduite de tout dossier à caractère juridique ou judiciaire en relation avec les responsables des secrétariats concernés.

Le Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles :
Il est chargé de susciter au sein des militants du parti la création d’associations, de groupements et de mutuelles, à but lucratif ou non.
Il doit également créer toutes les conditions d’une bonne collaboration entre le parti et les organisations socioprofessionnelles.

Le Secrétaire à la Solidarité et à l’emploi :
Il est chargé de la gestion des problèmes de solidarité au sein du Parti (décès, baptême, sinistres, etc.….)
Il suit les problèmes relatifs à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion notamment par des actions soutenues à l’endroit des personnes handicapées, des personnes âgées, des indigents et des populations à risques.

Le secrétaire aux Sports et aux loisirs :
Il est chargé de développer chez les militants le goût du sport et des loisirs.
Il organise a cet effet des activités sportives et de loisirs.

Les secrétaires aux conflits :
Ils veillent à la cohésion et à l’instauration d’un climat d’entente et de confiance entre les militants. A ce titre ils prennent toutes dispositions utiles pour prévenir et résoudre les conflits.

Le Secrétaire chargé des relations avec les Femmes :
Il est chargé de l’encadrement et de la mobilisation des femmes et veille à la résolution de leurs problèmes spécifiques.

Le Secrétaire chargé des relations avec les jeunes :
Il est chargé de l’encadrement et de la mobilisation des jeunes et veille à la résolution de leurs problèmes spécifiques.

Article 31 : Les Commissaires aux Comptes

La Conférence de Section désigne deux (2) commissaires aux comptes parmi les délégués, élus dans les mêmes conditions que les membres du bureau. Ils sont chargés de vérifier la moralité et la sincérité des opérations financières au niveau de la section. Ils produisent, à l’occasion de chaque conférence statutaire de section et à chaque conférence de renouvellement de l’organe, un rapport de certification des comptes de la Section.

Article 32 : en plus des membres élus, chaque organe comprend la première responsable de l’Union des femmes et le premier responsable de l’Union des jeunes qui occupent respectivement les secrétariats chargés des relations avec les femmes et les secrétariats chargés des relations avec les jeunes. Ils ont voix délibérative.

Article 33 : l’augmentation du nombre des membres d’un organe n’affecte pas le nombre de secrétariats qui le composent.

Le Bureau Politique National (BPN)

Article 34 : Le Bureau Politique National est l’organe de direction du Parti. Il est composé de 88 membres.
Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’exécution des décisions issues des Congrès et Conférences Nationales :
– Il assure l’administration du Parti
– Il prépare les rapports d’activités à soumettre au Congrès et à la Conférence Nationale.
– Il approuve les candidatures du Parti aux élections législatives, au Haut Conseil des Collectivités Territoriales, aux présidences des Assemblées régionales et au Conseil du District de Bamako.
– Il prend toutes les mesures exceptionnelles que les circonstances exigent.

Article 35 : Le Bureau Politique National se réunit une (1) fois par mois sur convocation du Président. Il peut tenir des réunions extraordinaires à la demande du Secrétariat Permanent ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les réunions sont sanctionnées par un procès verbal.

Article 36 : Les attributions des membres du Bureau Politique National sont les suivantes :

Le Président : Il est le premier responsable et le Coordinateur principal des activités du Parti et du Bureau Politique National. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile.

Il est l’ordonnateur des dépenses du Bureau Politique National.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs qu’il juge utile.

Les Vice-présidents (8) :
Ils assistent le Président et le remplacent par ordre de préséance en cas d’absence ou d’empêchement. Ils peuvent également être investis d’une mission spécifique par le Président

Le Secrétaire Général :
Il est chargé du suivi et de la coordination des activités du Parti. Il veille à l’application correcte des décisions du Bureau Politique National. Il suit et coordonne les activités des membres des différents secrétariats. Il veille à la bonne animation de tous les organes du Parti.
Le 1er Adjoint au Secrétaire Général :
Il seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Si celui-ci est à son tour empêché, le 2ème adjoint au Secrétaire Général assure l’intérim du Secrétariat Général

Les Secrétaires politiques
Ils sont chargés de la formation politique et civique des militants. Ils conçoivent et élaborent le programme de formation. Ils veillent à l’exécution de ces programmes. et en assurent le contrôle.

Les Secrétaires administratifs :
Ils sont chargés de la gestion administrative du bureau et du siège. Ils rédigent les procès verbaux de réunion du bureau. Ils sont responsables du fichier des militants et du répertoire des cadres du Parti.
Ils assistent le Secrétaire Général dans l’administration et l’animation du Parti.
Ils gèrent le courrier, veillent à la conservation des archives et à l’application des statuts et du règlement intérieur du Parti.

Les Secrétaires à l’Organisation :
Ils sont chargés de la préparation et de l’organisation matérielle de toutes les activités du Parti. A ce titre, ils assurent l’organisation matérielle des réunions, conférences et des manifestations de toutes natures.
Ils préparent les missions des membres du Bureau Politique National.

Les Secrétaires chargés des finances du Parti :
Ils sont responsables des Finances et des biens du Parti. Ils élaborent le budget, initient les activités génératrices de revenus, encaissent toutes les ressources du Parti (cotisations, souscriptions, subventions, dons, et legs, produits de manifestations etc.).
Ils exécutent les dépenses ordonnées par le Président.

Les Secrétaires à la communication
Ils sont chargés de la diffusion de la politique du programme et des mots d’ordre du Parti.
Ils utilisent à cette fin les moyens d’information appropriés (radio, télévision, presse écrite, meeting, etc.).
Ils participent à la mobilisation des militants.

Les Secrétaires aux Relations Extérieures et à l’Intégration : Ils suivent et coordonnent l’activité du Parti dans le domaine des relations africaines et internationales. Ils veillent plus particulièrement au développement des relations avec les nationaux, les partis membres de l’International Socialiste et les partis africains amis. Ils prennent toutes initiatives visant à créer les conditions d’une véritable intégration africaine

Les Secrétaires chargés du monde rural et de l’environnement :
Ils sont chargés de toutes les questions concernant les activités du monde rural (agriculture, élevage, pêche). Ils sont également responsables des problèmes d’écosystème et du cadre de vie.

Les Secrétaires au Développement économique
Ils s’occupent de l’étude de toutes les questions économiques et financières. Ils suivent et coordonnent les activités du Parti dans le domaine économique et social.

Les Secrétaires chargés des questions énergétiques, de l’eau et des mines :

Ils son chargés de toutes les questions relatives aux secteurs de l’eau, des mines et de l’énergie sur toute l’étendue du territoire national. Ils sont chargés du suivi de la mise en œuvre des politiques et des stratégies nationales en la matière et veillent à la prise en compte des questions environnementales dans les investissements dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des mines.

Les Secrétaires à l’emploi et à la formation professionnelle :

Ils sont chargés du suivi de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle du Gouvernement. Ils effectuent pour le compte du parti, toutes les études nécessaires à une meilleure compréhension de la problématique de l’emploi du pays en vue des proposer des solutions alternatives.
Les Secrétaires chargés du Secteur privé :
Ils sont chargés du suivi et de la coordination des activités du secteur privé. A ce titre, ils entreprennent toutes études visant à organiser, développer et rentabiliser ce secteur.

Les Secrétaires chargés de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et des questions foncières :

Ils veillent au développement harmonieux du territoire. Dans ce cadre, ils sont chargés du suivi des problèmes fonciers, d’aménagement et de répartition du patrimoine foncier entre les collectivités décentralisées. Ils suivent toutes les activités liées au processus de décentralisation.
Ils sont saisis de tous les contentieux relatifs à la gestion communale et en assurent la gestion.

Les Secrétaires chargés des questions électorales :
Ils assurent le suivi et la coordination des activités liées aux questions électorales, notamment :
– le recensement,
– l’inscription et la révision des listes électorales,
– la formation des agents électoraux,
– la conformité des listes de candidature,
– la gestion des contentieux électoraux).

Ils président la commission électorale.

Les Secrétaires chargés de l’éducation et de la culture :
Ils sont chargés de promouvoir l’éducation et la culture au sein des activités du Parti. Ils suivent toutes les activités et tous les problèmes liés au développement de l’éducation, de la culture, des sports et des loisirs. Ils veillent à la promotion des langues.

Les Secrétaires chargés des relations avec les Maliens de l’extérieur
Ils sont chargés de l’implantation et de l’animation du Parti au sein des émigrés maliens. Ils sont également chargés de l’identification et de la gestion des problèmes que rencontrent les émigrés maliens dans leurs pays d’accueil.

Les Secrétaires chargés des affaires parlementaires et des élus
Ils assurent le suivi et l’encadrement politique des élus du Parti et représentent les intérêts du Parti auprès des diverses institutions de la République.
Ils sont chargés des relations avec les élus.

Les Secrétaires chargés des affaires juridiques et des droits humains
Ils sont chargés du suivi et du règlement des contentieux administratifs et juridiques. A ce titre, ils veillent à :
– la représentation du Parti dans ses relations avec l’administration et la justice,
– la conduite de tout dossier à caractère juridique ou judiciaire en relation avec les responsables des secrétariats concernés.
Les Secrétaire à la Santé, à la solidarité et à l’action sociale

Ils sont chargés de la gestion des problèmes de la santé, de solidarité et de Développement social au sein du parti (maladies, décès, baptêmes, sinistres, etc.)
Ils suivent au niveau national les problèmes relatifs à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, notamment par des actions soutenues à l’endroit des personnes âgées, des indigents et des populations à risque.

Les Secrétaires Chargés des Sports et des Arts

Ils sont chargés des questions relatives aux sports, aux arts et à la culture. Ils veillent au niveau national à la préservation et à la promotion de la culture.

Ils sont chargés de susciter au sein des militants la création d’associations, de groupements, de mutuelles à but lucratif ou non.
Les Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles

Il est chargé de l’élaboration et du suivi de la politique du Parti dans le domaine des organisations socioprofessionnelles. A ce titre, il entreprend toutes études visant à organiser, développer et rentabiliser ce secteur.

La Présidente de l’Union des Femmes :
Il est chargé des relations du Bureau Politique National (BPN) avec l’Union des Femmes du Parti.

Le Président de l’Union des Jeunes :
Il est chargé des relations du Bureau Politique National (BPN) avec l’Union des Jeunes du Parti.

TITRE III : LE MODE D’ELECTION DES ORGANES

Article 37 : Seuls les militants à jour de leurs cotisations sont électeurs et éligibles. Ils doivent être détenteurs de la carte de membre depuis au moins trois mois.

Ne peuvent être élus que les délégués ayant voix délibérative aux instances électives.

Le principe de vote à tous les échelons est le scrutin secret ou le vote à main levée. En cas d’égalité de voix pour un où plusieurs candidats et de non désistement librement consenti, il est procédé à un second tour et autant de tours qu’il en faudra pour départager les candidats.

Article 38 : En cas de vacance de poste (s) au sein d’un organe pour quelque motif que soit, il est pourvu à son ou à leur remplacement par les instances électives concernées.

Un poste est réputé vacant lorsque le titulaire est décédé, démissionnaire en abandon ou exclu de l’organe par sanction disciplinaire depuis au moins six mois.

TITRE IV : DE LA DISCIPLINE

Chapitre I : Les organes

Article 39 : Les sanctions disciplinaires applicables aux organes sont :

– L’avertissement,
– La suspension,
– La dissolution.

Article 40 : L’avertissement est prononcé contre un organe par l’organe hiérarchiquement supérieur en cas de violation par le premier des statuts et du règlement intérieur, de non application des instructions et mots d’ordre de la direction du Parti.

La suspension est décidée par le Bureau de la section après instruction et délibération de la Commission de discipline auprès de la section.

La dissolution d’un organe est prononcée par le Bureau Politique National (BPN) après instruction et délibération de la Commission Centrale de Discipline. Cette décision est soumise à l’approbation de la plus proche session de la conférence Nationale.

Chapitre II : Les militants

Article 41 : Pour le militant les sanctions sont :

– l’avertissement,
– le blâme,
– la suspension,
– la destitution de fonction
– l’exclusion.

L’avertissement est prononcé en cas de manquement aux Statuts et Règlement Intérieur.
Le blâme qui intervient après trois avertissements est prononcé par la sous-section.
La suspension intervient après deux blâmes. Elle est décidée par le comité, la sous-section ou la section. Elle devient effective après avoir été entérinée par le Bureau Politique National.

La destitution de fonction est prononcée en cas de faute grave qui compromet le fonctionnement d’un organe.

L’exclusion est prononcée en cas de faute lourde, notamment le détournement attesté des deniers ou d’actes avérés de spéculation foncière sans préjudice des poursuites judiciaires.

Les sanctions sont notifiées aux intéressés et portées à la connaissance des organes supérieurs.

Article 42 : L’exclusion d’un militant et les sanctions contre un membre d’un organe central sont décidées par le Bureau Politique National et rendues publiques.

Article 43 : Tout militant qui ne paie pas ses cotisations trois (3) ans de suite est considéré comme démissionnaire.

Est également exclu du parti, tout militant qui se présente contre un candidat du parti ou aura soutenu un candidat autre que celui du parti.

Article 44 : Tout militant, tout organe ou instance susceptible d’être sanctionné doit être informé des reproches formulés et avoir la possibilité de se défendre. Les recours sont formulés auprès de la Commission Centrale de Discipline.

Tout membre exclu du Parti ne peut être admis qu’après un délai de deux années sur la décision de la Conférence de Sous-section à laquelle appartenait l’intéressé avant son exclusion.

TITRE V : DES FINANCES

Articles 45 : Les ressources du Parti proviennent :

– le produit de la vente des cartes de membres
– les cotisations mensuelles, spéciales et volontaires
– les appuis des élus et des cadres administratifs du parti
– les contributions des élus du parti ;
– les souscriptions, dons, legs
– les revenus liés aux activités et investissements du Parti.
– le financement public de l’Etat aux partis politiques

Article 46 : Le prix de la carte est entièrement versé au Bureau Politique National (BPN).

Le taux de cotisation qui est payé annuellement se réparti comme suit :
– 35% au comité
– 30 % à la sous-section
– 20% à la section
– 15 % Au Bureau Politique National (BPN).

Article 47 : L’engagement des dépenses du Parti à tous les niveaux se fait sur la base de signatures. La tenue régulière des comptes est obligatoire à tous les niveaux.
Article 48 : Tous les fonds du Parti sont détenus dans les comptes courants postaux ou bancaires. La tenue régulière des comptes est obligatoire à tous les niveaux.

Article 49 : Les dépenses au niveau de tout recrutement d’agent ne peuvent se faire que sur la base d’un poste budgétaire vacant.

Article 50 : La rémunération des employés du Parti est déterminée conformément aux lois en vigueur.

Article 51 : Tout recrutement doit faire l’objet des déclarations prévues par la législation en vigueur.

TITRES VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 52 : Chaque Organisation affiliée au Parti ou Commission doit élaborer un règlement intérieur propre à elle, mais qui ne doit pas entrer en conflit avec le présent règlement intérieur. Chaque organe du Parti, en s’inspirant du règlement intérieur du Bureau Politique National doit élaborer le sien.

Article 53 : L’envoi des procès verbaux ou des comptes rendu à l’organe immédiatement supérieur est une obligation pour les bureaux de comité, sous-section, section et fédération.

Article 54 : Tous les cas non prévus par le règlement intérieur seront réglés par le Bureau Politique National (BPN).

Article 55 : La Conférence Nationale est habilitée à modifier et à réviser le règlement intérieur conformément aux statuts.

TITRE VII : DE LA DISSOLUTION

Article 56 : Lorsque le quorum des ¾ des sections n’est pas atteint, le Congrès est renvoyé à trois (3) jours francs. Après ce délai, il peut siéger quel que soit le nombre de sections représentées. La décision de dissolution est prise à la majorité des 4/5 des voix.

Bamako, le 24 juillet 2011