statuts

Préambule

  • Riches de l’héritage politique, économique, social et culturel de plusieurs siècles de luttes d’hommes et de femmes déterminés à vivre libres et fiers ;
  • Considérant que notre peuple s’est, depuis des siècles, constitué en Nation ;
  • Considérant que cet atout historique et cette singularité ont imprimé à notre pays un caractère propre qui se reconnaît dans ce que l’on a appelé « l’humanisme soudanien » ;
  • Considérant que cet humanisme est une somme de valeurs fortes reflétant une éthique à laquelle les Maliens sont attachés ;
  • Considérant par ailleurs les atteintes graves aux valeurs fondatrices de la personnalité de la nation malienne ;
  • Considérant que le manque désormais, de repères moraux fiables, constitue un danger réel pour notre peuple ;
  • Considérant que la quête de ces repères a rencontré une adhésion populaire très forte ;
  • Considérant que cette adhésion se caractérise par la force et la profondeur d’une demande populaire clairement affirmée en faveur de la création d’une formation politique ;
  • Considérant que ce parti politique ne doit pas être « un parti de plus », eu égard aux conditions particulières de sa création, mais un parti par et pour les Maliens, totalement dédié à leur promotion dans tous les domaines ;
  • Après une analyse approfondie de la situation de notre pays ;

Des patriotes et démocrates maliens de divers horizons, se fondant sur l’appel du 1er Mars 2001, ont décidé :

  • d’unir leurs efforts en vue de contribuer à réhabiliter l’homme malien et à réconcilier la politique, la morale et l’éthique ;
  • de proposer au peuple malien une alternative capable de réhabiliter la chose politique afin d’offrir à ce peuple une nouvelle raison d’espérer ;
  • de créer un parti politique dénommé :

« RASSEMBLEMENT POUR LE MALI »

TITRE I : CRÉATION ET OBJECTIFS

Chapitre I : DE LA CRÉATION

Article 1er : Il est créé au Mali, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, un parti politique dénommé « RASSEMBLEMENT POUR LE MALI. » Son Sigle est : R.P.M.

Article 2 : Sa devise est : Justice – Progrès – Solidarité.

Ses signes distinctifs sont :

  • Couleurs : Or et Vert ;
  • Emblème : Deux bandes horizontales égales, or et vert, superposées avec un tisserand à gauche couvrant en partie les dites bandes.

Article 3 : Le présent statut s’applique au parti, à l’union des femmes et à l’Union des jeunes du Rassemblement Pour le Mali

Article 4 : Son siège social est à Bamako, Commune II au quartier Hippodrome, Rue 232, Porte 130. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Bureau Politique National.

Chapitre II : OBJECTIFS

Article 5 : Il a pour objectifs de :

  • Proposer aux Maliens une autre manière d’appréhender, de discuter et de résoudre les problèmes de la nation ;
  • Œuvrer à l’élargissement et à la consolidation de la démocratie dans tous les domaines et secteurs d’activités avec comme fondement les valeurs qui ont inspiré le vaste mouvement populaire de Mars 1991 ;
  • Instaurer un véritable Etat de droit garantissant une Société de liberté, de justice et de progrès dans laquelle tous les citoyens bénéficieront de l’égalité de chance et de la solidarité nationale pour leur épanouissement ;
  • Œuvrer à la réalisation de la parité entre Hommes et Femmes ;
  • Promouvoir par la libération des initiatives, un développement économique, social et culturel harmonieux de toutes les régions du Mali et veiller à une répartition juste équitable du revenu national ;
  • Œuvrer à la moralisation et à la modernisation de la vie publique ;
  • Combattre la corruption et la mauvaise gestion, l’opportunisme et la médiocrité, le népotisme, le clanisme, le clientélisme, l’intolérance et l’exclusion ;
  • Œuvrer au renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale par l’instauration d’un dialogue franc et sincère entre toutes les composantes de la société ;
  • Créer les conditions de l’alternance par des élections transparentes et crédibles, gage de la pérennisation d’une démocratie pluraliste ;
  • Lutter contre la pauvreté ;
  • Œuvrer pour la paix, la tolérance et la concorde au Mali et partout dans le monde.

Article 6 : Le parti œuvre en faveur de l’unité d’action de toutes les forces patriotiques et démocratiques autour d’objectifs communs à travers des alliances appropriées.

Article 7 : Le parti œuvre à la promotion de l’intégration sous – régionale et régionale en vue de favoriser l’Unité Africaine. Il peut s’associer à toute autre formation politique partageant les mêmes objectifs que lui.

Article 8 : Le parti œuvre en faveur de l’unité d’actions de toutes les forces progressistes pour l’avènement d’un monde plus démocratique, plus juste et plus solidaire.

Dans cette perspective, il adhère aux principes, idéaux et programmes de l’Internationale Socialiste dont il est membre.

Titre II : CONDITIONS D’ADHESION – DROITS – DEVOIRS

Chapitre I : CONDITIONS D’ADHESION

Article 9 : Peut adhérer au RASSEMBLEMENT POUR LE MALI tout citoyen malien âgé de dix huit ans (18) au moins, qui accepte ses statuts, son règlement intérieur, son projet de société et son programme. Peut également y adhérer, dans les mêmes conditions, tout étranger résidant au Mali.

Article 10 : L’adhésion s’effectue dans le comité où se situe la résidence, le domicile ou le lieu d’origine. Elle est libre et individuelle. Nul ne peut appartenir à plus d’un comité à la fois. Tout membre du parti doit être inscrit dans le registre de son comité.

Article 11 : Aucun militant du RPM ne peut appartenir à un autre parti politique malien.

Article 12 : La qualité de militant se perd par démission, exclusion ou décès. La démission est effective lorsqu’elle est signifiée verbalement ou par un écrit, dûment signé et adressé à la structure de base à laquelle le ou la démissionnaire est rattaché(e).

Chapitre II : DROITS ET DEVOIRS

Article 13 : Tout militant du parti a le droit de :

  • contribuer à l’élaboration de la politique du parti ;
  • participer aux activités du parti ;
  • exprimer librement son opinion dans les structures du parti sur toutes les questions concernant ce dernier, la vie nationale et internationale ;
  • exercer le droit de vote ;
  • exercer le droit de recours auprès des organes et instances habilités ;
  • bénéficier du droit à l’information et à la formation ;
  • être électeur et éligible conformément aux dispositions et modalités des statuts et règlement intérieur.

Tout militant du parti a le devoir de :

  • être en possession de la carte de membre ;
  • défendre le parti, sa ligne directrice et ses biens ;
  • participer régulièrement aux assemblées générales de son comité et autres activités du parti ;
  • s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
  • exercer le droit de vote ;
  • contribuer à l’élaboration de la politique du parti et à son application ;
  • rechercher l’information ;
  • connaître parfaitement les textes fondamentaux du parti (statuts et règlement intérieur, projet de société et programme) et les résolutions des instances, les diffuser et veiller à leur application ;
  • observer la discipline et les règles de la démocratie au sein du parti ;
  • apprendre à lire et à écrire dans au moins une langue nationale ;
  • respecter le droit à la différence ;
  • participer à la sauvegarde de l’environnement ;
  • cultiver la conscience professionnelle et l’esprit de fraternité, de justice, de solidarité ;
  • défendre le bien public ;
  • contribuer à la culture de la paix ;
  • améliorer constamment ses connaissances générales.

Il est recommandé à tout militant du parti de participer aux activités des organisations démocratiques de masse.

TITRE III : ORGANISATION DU PARTI

Chapitre I : LES STRUCTURES

Article 14 : Les structures sont :

  • le Comité à l’échelle du secteur de quartier, du quartier, du village ou de la fraction ;
  • la Sous-section à l’échelle de la Commune et à celle des quartiers du District de Bamako ;
  • la Section à l’échelle du Cercle, des Communes du District de Bamako. A l’extérieur du Mali, chaque pays où résident des maliens peut constituer une section.

Article 15 : Le Comité

Le Comité est la structure de base du parti. Il est créé à l’échelle du village, de la fraction, du secteur de quartier et du quartier. Il peut exister un (1) ou plusieurs comités par village ou fraction suivant la taille géographique. Le comité peut créer en son sein des cellules de mobilisation et d’animation.

Dans le District de Bamako, plusieurs comités peuvent être créés dans un même quartier.

Dans tous les cas, c’est la Sous-section qui en conférence décide de la création d’un nouveau comité.

Article 16 : La Sous – Section

La sous section regroupe les comités des villages, quartiers et fractions d’une même Commune. Toutefois :

  • chaque commune rurale constitue une sous section. Les communes rurales de 25 villages ou de 10 000 habitants peuvent constituer deux sous-sections ou plus ;
  • les communes de Chef lieu de Cercle peuvent créer deux ou trois Sous-sections,
  • dans les Communes du District de Bamako, chaque quartier constitue une sous-section. Cependant les gros quartiers peuvent constituer deux à trois sous sections. Dans ces cas, chaque sous section doit avoir des spécifications bien précises (accessibilité, moyens financiers….)

Dans tous les cas, il revient à la conférence de la structure hiérarchique immédiatement supérieure de décider de la création des nouvelles structures (Comités et sous-section). Le règlement intérieur précisera les conditions de création des structures (taille, accessibilité et moyens financiers) sous la responsabilité de l’organe correspondant.

Article 17 : La Section

La section regroupe les sous-sections des communes d’un même Cercle. Toutefois dans le District de Bamako, les sous-sections des quartiers d’une même Commune constituent la Section de la Commune ; celle-ci a les mêmes missions et attributions qu’une Section de Cercle. De même que les maliens de l’étranger sont regroupés en sections à raison d’une section par pays d’accueil.

Les sections de plus de trente (30) sous-sections peuvent constituer deux à trois sections. Dans ce cas chaque section doit avoir des spécifications bien précises (limite géographique, accessibilité et moyens financiers). La décision de créer deux ou trois sections est prise par le Bureau Politique National après avis motivé de la conférence de section.

Article 18 : Dans les limites d’une circonscription électorale, lorsqu’il existe deux ou plusieurs structures du parti, il est crée une coordination politique des dites structures pour les besoins de préparation et de pilotage des élections.

Chapitre II : LES INSTANCES

Article 19 : Les instances du parti sont :

  • l’Assemblée Générale de Comité ;
  • la Conférence de Sous-section ;
  • la Conférence de Section ;
  • la Conférence Régionale ;
  • la Conférence Nationale ;
  • le Congrès.

Article 20 : L’Assemblée Générale de Comité

Elle est la plus haute instance du Parti à l’échelle du Comité. Elle n’est ouverte qu’aux seuls militants régulièrement inscrits sur les registres du Comité.

L’Assemblée Générale du Comité se réunit tous les trois mois pour débattre de la vie du Comité. Y participent les membres du bureau du Comité, les Commissaires aux comptes, les Présidents d’honneur et tous les militants en possession de leurs cartes de membre du Parti et à jour de leurs cotisations. Elle élit les membres du bureau de Comité, les Commissaires aux comptes et les présidents d’honneur. Elle désigne les délégués du Comité aux conférences de Sous-section. Elle propose ses candidats pour les investitures aux différentes élections.

L’Assemblée Générale de Comité peut être ordinaire ou extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau du Comité ou sur demande de la majorité simple de ses militants.

Article 21 : La Conférence de Sous-section

Elle est la plus haute instance du Parti à l’échelle de la Sous-section. Elle est constituée des membres du bureau de la sous-section, des délégués mandatés par les différents comités qui constituent la Sous-section, des Commissaires aux comptes, des représentants des jeunes, des femmes et le Maire. Y participent également avec voix consultative, les Conseillers communaux et les Présidents d’honneur.
La conférence de Sous-section se réunit tous les six mois. Le nombre de délégués par comité est arrêté par le bureau de la Sous-section. La conférence de Sous-section est convoquée par le bureau de la Sous-section ou à la demande de la majorité simple des bureaux des comités.
La Conférence de Sous-section est saisie de toutes les questions relatives à la vie de la Sous-section. Elle élit les membres du bureau de la Sous-section. Elle désigne les délégués de la Sous-section aux conférences de Section. Elle désigne les candidats du Parti aux élections communales et au poste de Maire.
Dans les communes à plusieurs sous-sections, la désignation des candidats aux élections communales et au poste de Maire est faite en Conférence de Coordination de ces sous-sections. Cette Conférence de coordination est présidée par le Secrétaire Général de la Section ou son adjoint.
Dans le District de Bamako, elle propose à la Conférence de Section ses candidats aux élections communales. Elle discute et adopte les rapports d’activités et financier du bureau de la Sous-section.
La conférence de sous – section peut être ordinaire ou extraordinaire. La conférence de sous – section extraordinaire est convoquée par le bureau de la sous -section ou à la demande de la majorité simple des bureaux des comités.

Article 22 : La Conférence de Section

Elle est la plus haute instance à l’échelle de la Section.
La Conférence de Section se réunit tous les six mois. Elle est constituée des membres du bureau de la Section, des délégués des différentes Sous-sections, des Commissaires aux comptes, des représentants des femmes et des jeunes, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers nationaux et du Président du Conseil de Cercle membres du Parti. Y participent également avec voix consultative les membres du bureau du groupe des élus communaux du Parti, les Conseillers de cercle membres du Parti et les Présidents d’Honneur.
Le nombre de délégués par sous – section est fixé par le bureau de la Section. Elle discute et adopte les rapports d’activités et financier du bureau de la Section.
Elle élit le bureau de la Section. Elle débat de toutes les questions relatives à la vie de la Section, du Parti et de la Nation. Elle désigne les délégués de la Section devant participer à la Conférence régionale, à la Conférence Nationale et au Congrès.
Elle désigne les candidats du Parti aux élections législatives, régionales et à la Présidence du Conseil de Cercle.
Dans le District de Bamako, la Conférence de Section désigne les candidats du Parti aux élections communales, législatives et au poste de Maire. Elle désigne les conseillers du District.
La conférence de section peut être ordinaire ou extraordinaire. La conférence de section extraordinaire se réunit sur convocation du bureau de la section ou à la demande de la majorité simple des bureaux des sous – sections.

Article 23 : La Conférence Régionale

Elle est une instance de coordination et de concertation entre les Sections d’une même région administrative ou du District de Bamako. Elle regroupe au niveau de chaque région, les délégués des Sections de ladite région, les Conseillers Nationaux et les Députés membres du Parti. La conférence régionale se réunit une fois par an. Y participent également avec voix consultative les Conseillers Régionaux membres du Parti et les membres du bureau du groupe des élus communaux du Parti.
Elle désigne les conseillers régionaux. Elle propose le candidat du Parti à la présidence de l’Assemblée régionale et le ou les candidats du Parti au Haut Conseil des Collectivités Territoriales.

Dans le District de Bamako, elle propose les candidats du Parti au Haut Conseil des Collectivités Territoriales et au poste de Président du Conseil du District.
La Présidence de la conférence régionale est assurée par les Sections respectives d’une même région ou du district de Bamako et cela de façon tournante.
La conférence régionale peut être ordinaire ou extraordinaire. La conférence extraordinaire est convoquée par son Président ou à la demande des deux tiers des Sections.

Article 24 : La Conférence Nationale

Elle est l’instance de décision du Parti entre deux congrès ordinaires. Elle veille au respect des principes du Parti, des règles statutaires ainsi qu’à l’exécution des décisions du Congrès. Elle débat après amendement de toutes les questions inscrites à son ordre du jour par le Bureau Politique National. Elle investit le candidat du Parti à l’élection présidentielle. La Conférence Nationale se réunit une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Politique National ou à la demande de la majorité simple des Sections. La session extraordinaire ne peut connaître que des questions inscrites à l’ordre du jour préalablement établi avant sa convocation.

Article 25 : La Conférence Nationale comprend :

Des membres avec voix délibérative :
les membres du Bureau Politique National ;
les membres de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage, de la Commission Centrale de Discipline, de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier ;
les délégués des Sections de l’intérieur et de l’extérieur du Mali ;
les déléguées de l’Union des Femmes ;
les délégués de l’Union des Jeunes ;
les députés du Parti ;
les conseillers nationaux du Parti.

Des membres avec voix consultative :
les présidents d’honneur
les Ministres, membres du Parti ;
les Présidents des Institutions de la République, membres du Parti ;
les Présidents des Assemblées Régionales, membres du Parti ;
les Présidents des Conseils de Cercle, membres du Parti ;
les membres du bureau du groupe des élus municipaux du district de Bamako ;
les représentants des commissions de travail auprès du Bureau Politique National.

Le nombre total des délégués est fixé par le Bureau Politique National.

Article 26 : Le Congrès
Il est la plus haute instance du Parti. Il est convoqué tous les trois ans par le Bureau Politique National ou à la demande des 2/3 des sections.

Article 27 : Le Congrès discute et adopte le rapport d’activités du Bureau Politique National, de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage, de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier et de la Commission Centrale de Discipline.
Il adopte le Projet de Société du Parti et son Programme.
Il peut procéder à la relecture des statuts et règlement intérieur du Parti.
Il connaît de toutes les questions relatives à la vie du Parti et de la Nation. Il peut se prononcer sur toutes les questions relatives à l’actualité internationale.
Il procède au renouvellement, tous les trois ans du Bureau Politique National, de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage, de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier et de la Commission Centrale de Discipline.

Article 28 : Le Congrès comprend :

Des membres avec voix délibérative :

  • les membres du Bureau Politique National ;
  • les membres de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage ;
  • les membres de la Commission Centrale de Discipline ;
  • les membres de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier ;
  • les délégués des Sections de l’intérieur et de l’extérieur du Mali ;
  • les déléguées du Mouvement des Femmes du Parti ;
  • les délégués du Mouvement des Jeunes du Parti ;
  • les députés du Parti ;
  • les conseillers nationaux du Parti.

Des membres avec voix consultative :

  • les Présidents d’Honneur ;
  • les Ministres, membres du Parti ;
  • les Présidents des institutions de la République, membres du Parti ;
  • les Présidents des Assemblées Régionales, membres du Parti ;
  • les Présidents de Conseils de Cercle, membres du Parti ;
  • les membres du bureau du groupe des élus communaux membres du Parti ;
  • les représentants des commissions de travail auprès du Bureau Politique National.

Article 29 : Un congrès extraordinaire peut être convoqué par le Président du Parti à la demande du Bureau Politique National ou à la demande des deux tiers des Sections.
Le congrès extraordinaire ne peut connaître que des questions préalablement inscrites à son ordre du jour avant sa convocation.

Le nombre total des délégués est fixé par le Bureau Politique National.

Chapitre III : LES ORGANES

Article 30 : Les Organes du Parti sont :

  • Le bureau du Comité ;
  • Le bureau de la Sous-section ;
  • Le bureau de la Section ;
  • Le Bureau Politique National (BPN).

Article 31 : Les organes sont mis en place pour un mandat de trois (3) ans sous la supervision de l’organe hiérarchique immédiatement supérieur. Ils sont chargés de l’Administration du Parti ainsi que de ses relations avec les autres partis politiques dans leurs circonscriptions administratives respectives. Ils mettent en œuvre les décisions des instances et représentent leurs structures dans les différents actes de la vie du Parti.
La première responsable de l’Union des femmes du RPM et le premier responsable de l’Union des Jeunes du RPM au niveau des structures données de leurs mouvements respectifs sont, chacun en ce qui le concerne, membre de droit du bureau de la structure correspondante du Parti. A ce titre, ils assurent respectivement le Secrétariat chargé des relations avec les femmes et de Secrétariat chargé des relations avec les jeunes.

Article 32 : Le bureau du Comité est élu pour un mandat de trois (3) ans par l’Assemblée Générale des militants du secteur de quartier, du quartier, du village ou de la fraction. Il est composé de 21 membres au moins et 33 membres au plus qui sont par ordre de préséance :

  • Un Secrétaire Général ;
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Secrétaire Administratif ;
  • Un Secrétaire Administratif adjoint ;
  • Un Secrétaire à l’Organisation ;
  • Un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
  • Un Secrétaire chargé des Finances du parti ;
  • Un Secrétaire adjoint chargé des Finances du parti ;
  • Un Secrétaire au Développement et à l’Environnement ;
  • Un Secrétaire adjoint au Développement et à l’Environnement ;
  • Un Secrétaire à la Communication et à la Mobilisation ;
  • Un Secrétaire adjoint à la Communication et à la Mobilisation ;
  • Un Secrétaire Chargé des relations avec les Notabilités et les Leaders d’opinion ;
  • Un Secrétaire Chargé des questions électorales ;
  • Un Secrétaire adjoint Chargé des questions électorales ;
  • Un Secrétaire à l’Education et à la Culture ;
  • Un Secrétaire aux Mouvements associatifs et aux organisations socio – professionnelles ;
  • Un Secrétaire à la Solidarité et à l’Emploi ;
  • Un Secrétaire aux Sports et aux Loisirs ;
  • Un Secrétaire aux Conflits ;
  • Un Secrétaire Adjoint aux conflits ;
  • Un Secrétaire Chargé des relations avec les femmes
  • Un Secrétaire Chargé des relations avec les jeunes.

Le bureau du Comité se réunit une fois par mois.

Article 33 : Le bureau de la Sous-section comprend 25 membres au moins et 39 membres au plus élus en conférence de Sous – section pour un mandat de trois (3) ans. Ils sont par ordre de préséance :

– Un Secrétaire Général ;
– Un Secrétaire Général Adjoint ;
– Un Secrétaire Administratif ;
– Un Secrétaire Administratif Adjoint ;
– Un Secrétaire à l’Organisation ;
– Un 2ème Secrétaire à l’Organisation ;
– Un 3ème Secrétaire à l’Organisation ;
– Un Secrétaire chargé des Finances du parti ;
– Un Secrétaire Adjoint chargé des Finances du parti ;
– Un Secrétaire au Développement ;
– Un Secrétaire Adjoint au Développement
– Un Secrétaire à l’Environnement ;
– Un Secrétaire adjoint à l’Environnement
– Un Secrétaire à la Communication et à la Mobilisation ;
– Un Secrétaire Adjoint à la Communication et à la Mobilisation ;
– Un Secrétaire Chargé des relations avec les notabilités et les leaders d’opinion ;
– Un Secrétaire Chargé des questions électorales ;
– Un Secrétaire chargé des relations avec les élus.
– Un Secrétaire à l’Education et à la Culture ;
– Un Secrétaire chargé des affaires juridiques et des droits humains :
– Un Secrétaire aux Mouvements associatifs et aux organisations socio – professionnelles ;
– Un Secrétaire à la Solidarité et à l’Emploi ;
– Un Secrétaire aux Sports et aux Loisirs ;
– Un Secrétaire aux conflits ;
– Un Secrétaire Adjoint aux conflits ;
– Un Secrétaire Chargé des relations avec les femmes ;
– Un Secrétaire Chargé des relations avec les jeunes.

Le bureau de la Sous – Section se réunit une fois par mois.

Article 34 : Le bureau de la Sous-section est l’organe chargé de l’administration et de l’animation du Parti à l’échelle de la Commune et des quartiers du District de Bamako. Il instruit et tranche tous les litiges relatifs à l’organisation et au fonctionnement des comités. Il procède à la répartition des sièges des conseillers communaux entre les comités de la Sous-section. Il est chargé du suivi des activités du collectif des Conseillers communaux du parti. Il veille à leur niveau, au respect de la ligne politique et du programme du Parti.

Article 35 : Le bureau de la Section comprend 31 membres au moins et 47 membres au plus, élus en conférence de section, pour un mandat de trois (3) ans par ordre de préséance :

– Un Secrétaire Général ;
– Un Secrétaire Général Adjoint ;
– Un Secrétaire Administratif ;
– Un Secrétaire Administratif Adjoint ;
– Un Secrétaire à l’Organisation ;
– Un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ;
– Un Secrétaire à la Formation politique et civique ;
– Un Secrétaire chargé des Finances du parti ;
– Un Secrétaire Adjoint chargé des Finances du parti ;
– Un Secrétaire au Développement ;
– Un Secrétaire Adjoint au Développement ;
– Un Secrétaire à l’Environnement
– Un Secrétaire Adjoint à l’Environnement
– Un Secrétaire à l’Aménagement du Territoire ;
– Un Secrétaire Adjoint à l’Aménagement du Territoire ;
– Un Secrétaire chargé de la Décentralisation ;
– Un Secrétaire Adjoint chargé de la Décentralisation ;
– Un Secrétaire à la Communication et à la Mobilisation ;
– Un Secrétaire Adjoint à la Communication et à la Mobilisation ;
– Un Secrétaire Chargé des relations avec les notabilités et les leaders d’opinion ;
– Un Secrétaire Chargé des questions électorales;
– Un Secrétaire Adjoint Chargé des questions électorales;
– Un Secrétaire chargé des relations avec les élus
– Un Secrétaire à l’Education et à la Culture ;
– Un Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains ;
– Un Secrétaire au Mouvement associatif et aux organisations socio- professionnelles ;
– Un Secrétaire à la Solidarité et à l’Emploi ;
– Un Secrétaire adjoint à la Solidarité et à l’Emploi ;
– Un Secrétaire aux Sports et aux Loisirs ;
– Un Secrétaire aux conflits ;
– Un Secrétaire Adjoint aux conflits ;
– Un Secrétaire Chargé des relations avec les femmes ;
– Un Secrétaire Chargé des relations avec les jeunes.

Le bureau de la Section se réunit une fois par mois.

Article 36 : Le bureau de la Section est l’organe chargé de l’administration et de l’animation du Parti à l’échelle du Cercle, des communes du District de Bamako et des Sections des pays d’accueil à l’étranger. Il gère les contentieux relatifs à la validation des listes de candidatures aux élections communales. Il est chargé du suivi des activités des Conseillers de cercle. Dans le District de Bamako, il est chargé de l’encadrement et du suivi des activités des Conseillers communaux membres du Parti. Il veille, à leur niveau, au respect de la ligne politique, des directives et du programme du Parti.

Article 37 : Les élus du Parti sont membres de droit des organes de leurs structures respectives. Ils ont voix délibérative :
– Bureau du Comité : les conseillers communaux et les députés.
– Bureau de la Sous-section : les maires, les conseillers de cercle, les conseillers régionaux, les conseillers nationaux et les députés.
– Bureau de la Section : le Président du Conseil de cercle membre du Parti, les conseillers régionaux, les conseillers nationaux et les députés.

Au niveau du District de Bamako :

– Bureau du Comité : Conseillers municipaux.
– Bureau de la sous-section : le maire, les délégués du Maire au niveau des Centres Secondaires d’Etat Civil ;
– Bureau de la Section : le Maire, les conseillers du district, les conseillers nationaux et les députés.

Article 38 : Chaque organe est doté de deux commissaires aux comptes élus dans les mêmes conditions que les membres des bureaux. Ils participent aux activités de l’organe avec voix consultative et à celles de l’instance avec voix délibérative.

Chaque organe est également doté d’autant de Présidents d’honneur que la situation l’exige. Ils participent aux instances avec voix consultative.

Article 39 : Le Bureau Politique National (BPN)

Il est l’organe de direction du Parti. Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’exécution des décisions issues des congrès et conférences nationales.

Le Bureau Politique National :
– assure l’administration du Parti ;
– prépare les rapports d’activités à soumettre au Congrès et à la Conférence Nationale ;
– approuve les candidatures du Parti aux élections législatives, au Haut Conseil des Collectivités Territoriales, aux présidences des Assemblées régionales et du Conseil du District ;
– prend toutes mesures exceptionnelles que les circonstances exigent.

Article 40 : Le Bureau Politique National comprend quatre vingt huit (88) membres dont quatre vingt six (86) membres élus par le Congrès pour un mandat de trois (3) ans et deux (02) membres de droit siégeant au nom des mouvements des femmes et des jeunes et qui sont par ordre de préséance :

– un Président
– un 1er Vice – Président
– un 2e Vice – Président
– un 3e Vice – Président
– un 4e Vice – Président
– un 5e Vice – Président
– un 6e Vice – Président
– un 7e Vice-président
– un 8e Vice-président
– un Secrétaire Général
– un 1er Adjoint au Secrétaire Général
– un 2e Adjoint au Secrétaire Général
– un Secrétaire Politique
– un 1er Adjoint au Secrétaire Politique
– un 2e Adjoint au Secrétaire Politique
– un Secrétaire Administratif ;
– un 1er Adjoint au Secrétaire Administratif
– un 2e Adjoint au Secrétaire Administratif
– un Secrétaire à l’Organisation
– un 1er Adjoint au Secrétaire à l’Organisation
– un 2e Adjoint au Secrétaire à l’Organisation
– un 3e Adjoint au Secrétaire à l’Organisation
– un Secrétaire chargé des Finances du parti
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé des Finances du parti
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé des Finances du parti
– un Secrétaire à la Communication
– un 1er Adjoint au Secrétaire à la Communication
– un 2e Adjoint au Secrétaire à la Communication
– un 3e Adjoint au Secrétaire à la Communication
– un Secrétaire aux relations extérieures et à l’intégration
– un 1er Adjoint au Secrétaire aux relations extérieures et à l’intégration
– un 2e Adjoint au Secrétaire aux relations extérieures et à l’intégration
– un 3e Adjoint au Secrétaire aux relations extérieures et à l’intégration
– un Secrétaire chargé du Monde rural et de l’Environnement
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé du Monde rural et de l’Environnement
– un 2e Adjoint au Secrétaire Chargé du Monde rural et de l’Environnement
– un 3e Adjoint au Secrétaire Chargé du Monde rural et de l’Environnement
– un 4e Adjoint au Secrétaire Chargé du Monde rural et de l’Environnement
– un Secrétaire au Développement économique
– un 1er Adjoint au Secrétaire au Développement économique
– un 2e Adjoint au Secrétaire au Développement économique
– un Secrétaire chargé des questions énergétiques, de l’eau et des mines
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé des questions énergétiques, de l’eau et des mines
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé des questions énergétiques, de l’eau et des mines
– un Secrétaire à l’emploi et à la formation professionnelle
– un 1er Adjoint au Secrétaire à l’emploi et à la formation professionnelle
– un 2e Adjoint au Secrétaire à l’emploi et à la formation professionnelle
– un 3e Adjoint au Secrétaire à l’emploi et à la formation professionnelle
– un Secrétaire chargé du secteur privé
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé du secteur privé
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé du secteur privé
– un Secrétaire chargé de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et aux questions foncières
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et aux questions foncières
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et aux questions foncières
– un 3e Adjoint au Secrétaire chargé de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et aux questions foncières
– un Secrétaire chargé des questions électorales
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé des questions électorales
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé des questions électorales
– un 3e Adjoint au Secrétaire chargé des questions électorales
– un Secrétaire chargé de l’éducation et de la culture
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé de l’éducation et de la culture
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé de l’éducation et de la culture
– un 3e Adjoint au Secrétaire chargé de l’éducation et de la culture
– un Secrétaire chargé des relations avec les Maliens de l’extérieur
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé des relations avec les Maliens de l’extérieur
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé des relations avec les Maliens de l’extérieur
– un Secrétaire chargé des affaires parlementaires et des élus
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé des affaires parlementaires et des élus
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé des affaires parlementaires et des élus
– un 3e Adjoint au Secrétaire chargé des affaires parlementaires et des élus
– un Secrétaire chargé des affaires juridiques et des droits humains
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé des affaires juridiques et des droits humains
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé des affaires juridiques et des droits humains
– un Secrétaire à la Santé, à la solidarité et à l’action sociale
– un 1er Adjoint au Secrétaire à la Santé, à la solidarité et à l’action sociale
– un 2e Adjoint au Secrétaire à la Santé, à la solidarité et à l’action sociale
– un 3e Adjoint au Secrétaire à la Santé, à la solidarité et à l’action sociale
– un Secrétaire chargé des Sports et des Arts
– un 1er Adjoint au Secrétaire chargé des Sports et des Arts
– un 2e Adjoint au Secrétaire chargé des Sports et des Arts
– un 3e Adjoint au Secrétaire chargé des Sports et des Arts
– un Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles
– un 1er Adjoint au Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles
– un 2e Adjoint au Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles
– un 3e Adjoint au Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles
– un 4e Adjoint au Secrétaire aux mouvements associatifs et aux organisations socioprofessionnelles
– la Présidente de l’Union des femmes ;
– le Président de l’Union des jeunes.

Article 41 : Le BPN établit son règlement intérieur.
Le Bureau Politique National se réunit une (1) fois par mois.

Article 42 : Le Bureau Politique National est doté d’un Secrétariat Permanent chargé de :
– préparer les réunions du Bureau Politique National ;
– mettre en œuvre les décisions issues des réunions du Bureau Politique National ;
– prendre les mesures conservatoires qui s’imposent en cas d’impossibilité de réunion du Bureau Politique National, faute de temps ou de quorum.
La composition du Secrétariat Permanent est définie par le règlement intérieur du Bureau Politique National.

TITRE IV : DES COMMISSIONS

Chapitre I : LES COMMISSIONS STATUTAIRES ET PERMANENTES

Article 43 : Les commissions statutaires et permanentes sont :

Elues par le congrès :
– la Commission de Conciliation et d’Arbitrage ;
– la Commission d’Audit et de Contrôle Financier ;
– la Commission Centrale de Discipline ;

Mises en place par le BPN
– la Commission Politique et des alliances
– la Commission d’Organisation ;
– la Commission des Finances du Parti ;
– la Commission Electorale.

Article 44 : La Commission de Conciliation et d’Arbitrage :
Elle veille à l’interprétation correcte des textes et à la cohésion au sein du Parti. Elle est saisie de tous les contentieux entre les militants et les organes et entre les militants.
La Commission instruit les dossiers dont elle est saisie par le Bureau Politique National, et au terme de son instruction, transmet ses conclusions à celui-ci. La Commission peut également s’auto – saisir.

Article 45 : La Commission de Conciliation et d’Arbitrage comprend quinze (15) membres choisis en fonction de leur compétence et de leur intégrité. Ils sont élus pour un mandat de trois (3) ans par le Congrès.
La fonction de membre de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage est incompatible avec celle de membre du Bureau Politique National, de la Commission d’audit et de contrôle financier et de la Commission Centrale de Discipline.

La Commission comprend un bureau composé de :
– un Président ;
– un Vice-président ;
– un Rapporteur.

Article 46 : La Commission d’Audit et de Contrôle Financier
Elle est l’organe de vérification et de contrôle de la gestion de l’ensemble des organes du Parti. Elle est notamment chargée de la vérification annuelle des comptes du Bureau Politique National et de la production d’un rapport de certification. Elle présente à l’occasion de chaque instance nationale, le point de la situation financière du Parti.

Article 47 : La Commission d’Audit et de Contrôle Financier comprend quinze (15) membres élus par le Congrès pour un mandat de trois (3) ans. Ses membres doivent jouir de leurs droits civiques. La commission est dirigée par un bureau composé de trois (3) membres :
– un Président
– un Vice-président
– un Rapporteur.

La fonction de membre de cette commission de contrôle financier est incompatible avec celle de membre du Bureau Politique National, de la commission de Conciliation et d’Arbitrage et de la Commission Centrale de Discipline.

Article 48 : La Commission Centrale de Discipline :

Elle veille au respect de la discipline au sein du Parti. A ce titre, elle analyse et se prononce sur les requêtes formulées par les militants et par les organes. Elle peut connaître de toutes les autres questions conflictuelles entre les organes et les militants. La Commission instruit les dossiers qui lui sont soumis et communique ses conclusions au Bureau Politique National qui statue en dernier ressort. La Commission peut aussi s’auto – saisir de toute question relevant de sa compétence ; dans ce cas, elle en informe immédiatement le Bureau Politique National.

Article 49 : La Commission Centrale de Discipline est composée de quinze (15) membres élus par le congrès. Ses membres sont choisis parmi les cadres et les sages du Parti. La Commission est dirigée par un bureau de trois (3) membres :
– un Président
– un Vice-président
– un Rapporteur.

La fonction de membre de la Commission Centrale de Discipline est incompatible avec celle de membre du Bureau Politique National, de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage et de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier.

Article 50 : La Commission Politique et alliances :
Sous l’autorité du Secrétariat politique, elle mène les études prospectives et stratégiques du Parti. A ce titre, elle procède en permanence à l’analyse politique de toutes les questions intéressant la vie de la nation.
Elle entreprend toute action visant à rehausser le niveau et la conscience politique des militants. Dans ce cadre, elle élabore les programmes de formation et en assure la mise en œuvre et le suivi. Elle soumet au Bureau Politique National les résultats de ses travaux pour le suivi et le respect de la ligne politique du Parti.

Article 51 : La Commission politique et alliances est composée de vingt (20) membres désignés par le Bureau Politique National. Ses membres sont choisis parmi les cadres politiques du Parti.

Article 52: La Commission d’Organisation :
Sous l’autorité du Secrétariat à l’organisation, elle est chargée de la conception des activités et de leur organisation matérielle auprès du Bureau Politique National. Elle initie toutes dispositions utiles pour la mise en œuvre correcte des plans d’organisation adoptés par le Bureau Politique National.

Article 53 : La Commission est composée de quinze (15) membres désignés par le Bureau Politique National. Elle peut faire appel à toutes personnes ressources.

Article 54: La Commission des Finances :
Sous l’autorité du Secrétariat concerné, elle est chargée de l’élaboration de la stratégie de financement du Parti. Elle arrête les modalités, les procédures et les instruments de gestion des ressources financières du Parti. Elle veille aux dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des partis politiques. En rapport avec le secrétariat à l’organisation et après avis du Bureau Politique National, elle peut initier des activités lucratives pour générer des ressources.

Article 55 : La Commission des Finances est composée de dix (10) membres désignés par le Bureau Politique National. Ses membres sont choisis parmi les cadres du Parti. Dans le cadre de la collecte des fonds, elle peut se faire assister par des personnes de ressources.

Article 56 : La Commission Electorale :
Sous l’autorité du Secrétariat concerné, elle est chargée du suivi des questions électorales. A ce titre, elle élabore la stratégie électorale du Parti et prend toutes dispositions utiles pour sa diffusion et sa mise en œuvre après adoption du Bureau Politique National. Elle réunit tous les éléments législatifs, réglementaires et administratifs pour le suivi correct des calendriers électoraux.
Article 57 : La Commission électorale est composée de vingt-et-un (21) membres désignés par le Bureau Politique National. Pour la mise en œuvre de la stratégie électorale, la Commission est assistée par des personnes ressources mises à sa disposition par le Bureau Politique National.

Article 58 : En cas d’empêchement, de défaillance, d’incapacité ou de démission d’un membre quelconque des Commissions (Politique, Organisation, Finances et Electorale), le Bureau Politique National pourvoit à son remplacement.

Chapitre II : Des commissions spécialisées d’expertise et d’analyse

Article 59 : Le Bureau Politique National est assisté de commissions spécialisées d’expertise et d’analyse.

Les Commissions spécialisées d’expertise et d’analyse sont soit permanentes, soit ad hoc.

Article 60 : Le nombre et les attributions des commissions spécialisées d’expertise et d’analyse sont fixés par le Bureau Politique National dans son règlement intérieur.

Article 61 : Les Commissions Ad hoc sont constituées à l’occasion des instances nationales et chaque fois que les circonstances l’exigent.

TITRE V : DES MODES DE DESIGNATION DES CANDIDATS

Article 62 : Tout militant a le droit de se porter candidat ou de proposer un candidat aux différentes investitures du Parti.

Article 63 : Le mode de votation est celui du vote à bulletin secret ou à main levée sur décision de la majorité des 2/3 des membres de l’instance élective.

Article 64 : Dans les instances électives, (renouvellement des organes, désignation des candidats aux élections générales), il est crée une commission d’investiture. La commission d’investiture est composée au niveau des organes (Sections, Sous-sections, Comités de village, fraction ou de quartier), de cinq (5) membres du bureau sortant et des premiers responsables de l’organe de chaque structure concernée, de la première responsable des femmes et du premier responsable des jeunes

Article 65 : La Commission d’investiture chargée de l’élection des membres des organes nationaux (Bureau Politique National, Commission de Conciliation et d’Arbitrage, Commission d’Audit et de Contrôle Financier et la Commission Centrale de Discipline) comprend :
– les Secrétaires Généraux des Sections ;
– cinq (5) membres du Bureau Politique National sortant ;
– la présidente de l’Union des femmes ;
– le président de l’Union des jeunes.

La Commission d’investiture
– désigne en son sein un Président et un Rapporteur ;
– vérifie la conformité et la validité des candidatures au regard des statuts et règlement intérieur du parti ;
– produit un rapport à l’intention de l’instance élective.

L’instance, après discussion et adoption de ce rapport procède à l’élection des membres du Bureau, soit poste par poste à la majorité simple, soit sur une base consensuelle. Dans ce cas, il faut au moins la majorité des deux tiers des membres de l’instance.

Article 66 : Les membres du Bureau Politique National, les membres de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage, de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier, sont délégués d’office des différentes instances nationales du Parti. Les membres des bureaux des différents organes sont délégués d’office aux instances de leurs structures respectives.

Les Secrétaires Généraux des Sections sont délégués d’office à la Conférence Nationale et au Congrès. De même, les secrétaires généraux des comités et sous-sections sont délégués d’office, respectivement aux conférences de sous-section et section. Le statut de délégué est valable pendant toute la durée des travaux de l’instance.

Article 67 : Tout candidat à une investiture du Parti doit :
– être détenteur d’une carte de membre du Parti ;
– être inscrit sur le registre de son Comité ;
– être à jour de ses cotisations ;
– militer effectivement dans les structures de base ;
– participer régulièrement aux activités du Parti ;
– signer une délégation de prélèvement automatique sur une partie de ses indemnités d’élu.

Article 68 : A l’ occasion des instances de renouvellement des organes et de désignation des candidats du Parti aux élections générales, le Bureau Politique National fixe un quota garantissant une bonne représentation des femmes et des jeunes. Cette disposition s’applique également lors de la désignation des cadres du Parti aux fonctions politiques et administratives.

TITRE VI : MOYENS D’EXPRESSION DU PARTI

Article 69 : Le Parti édite des ouvrages périodiques d’information, de formation (revues, journaux, brochures), organise des débats. Il a aussi recours à tout autre moyen de communication moderne (audiovisuelle et autre). Les organes centraux se trouvent sous la direction et le contrôle du Bureau Politique National.
Dans la mesure de ses possibilités, chaque structure doit s’efforcer d’éditer son propre journal ou bulletin pour faire connaître les activités du Parti, les problèmes de la Société.

TITRE VII : LES ESPACES D’EXPRESSION DU PARTI

Article 70 : Chaque organe du Parti doit organiser au moins deux fois par an des forums, espaces de rencontre, d’expression et d’échanges entre les cadres politiques, administratifs et les élus du Parti.

Article 71 : Ces forums peuvent revêtir la forme de conférences de cadres, de symposiums, de séminaires, d’ateliers de formation et peuvent porter aussi bien sur la vie du Parti que sur les grandes questions d’intérêt national et international.

Article 72 : Le Bureau Politique National organise une fois par an une université du Parti, qui est un espace de rassemblement de tous les cadres du Parti pour réfléchir sur les grandes questions qui interpellent le Parti au niveau national, sous-régional, régional ou international.

TITRE VIII : LES FINANCES DU PARTI

Article 73 : Les ressources du Parti sont :
– les produits de la vente des cartes des membres ;
– les cotisations mensuelles, spéciales et volontaires ;
– les souscriptions, dons et legs ;
– les produits des activités du Parti ;
– les contributions particulières des élus et des cadres du Parti.
– les subventions (financement public des partis politiques de l’Etat).

Article 74 : Le prix des cartes du Parti ainsi que le taux des cotisations sont fixés par le Bureau Politique National. Concernant les maliens de l’extérieur, chaque section fixe le prix des cartes et le montant des cotisations en tenant compte des réalités du pays d’accueil.

TITRE IX : DE LA DISCIPLINE
Chapitre I : DE LA DÉMOCRATIE INTERNE

Article 75 : L’organisation et le fonctionnement du Parti sont fondés sur des principes démocratiques qui sont :
– la liberté d’opinion et de discussion ;
– la critique et l’autocritique ;
– le respect de la diversité d’opinions ;
– le centralisme démocratique ;
– le respect des décisions de la majorité ;
– le respect des principes et règles de fonctionnement du Parti.

Article 76 : Sont interdits au sein du Parti :

– toute initiative ou comportement de nature à compromettre l’image du Parti,
– le trafic d’influence ;
– la corruption ;
– le mensonge ;
– la diffamation ;
– les menaces et violences de toute nature entre les militants.

Chapitre II : LES SANCTIONS

Article 77 : Les sanctions disciplinaires à l’intérieur du Parti sont :

Sanctions individuelles : l’avertissement, le blâme, la suspension, la destitution de fonction et l’exclusion.
Sanctions contre les organes : l’avertissement, la suspension et la dissolution.

Article 78 : l’organe, le dirigeant ou le militant sanctionné a un droit de recourt et peut faire appel devant l’instance immédiatement supérieur.

TITRE X : DE L’UNION DES FEMMES ET DE L’UNION DES JEUNES

Chapitre I : LE MOUVEMENT DES FEMMES DU PARTI

Article 79 : Le Mouvement des femmes est l’espace de concertation, d’expression et de réflexion des femmes au sein du parti.

Article 80 : Les femmes s’organisent conformément à leurs statuts et règlement intérieur propre.

Chapitre II : LE MOUVEMENT DES JEUNES DU PARTI

Article 81 : Le Mouvement des Jeunes du Parti est l’espace de concertation, d’expression et de réflexion de cette couche spécifique des militants du Parti. Il est constitué des jeunes de 18 à 35 ans.

Article 82 : Les jeunes qui constituent le vivier du Parti s’organisent conformément à leurs statuts et règlement intérieur propres.

Chapitre III : LE CONSEIL DES ANCIENS

Article 83 : Le Conseil des Anciens est un organe consultatif. Il est constitué par des militants dont l’expérience et la sagesse constituent un trésor inestimable pour le Parti.
Il est créé auprès des organes de bases.

TITRE XI : ALLIANCE ET FUSION

Article 84 : Le Parti peut conclure une alliance avec les partis politiques nationaux ayant les mêmes objectifs que lui. Seul le Bureau Politique National est habilité à conclure cette alliance. La décision d’alliance est soumise à l’approbation de la Conférence Nationale.

Article 85 : Le Parti peut fusionner avec les partis politiques nationaux ayant les mêmes idéaux et les mêmes projets de société que lui.

La fusion est décidée par un congrès extraordinaire convoqué à cet effet.

Article 86 : Le Parti peut s’associer à des partis politiques étrangers partageant les mêmes valeurs et poursuivant les mêmes objectifs que lui.

TITRE XII : DISPOSITIONS SPECIALES

Article 87 : Les Maliens de l’extérieur, membres du Parti sont organisés par pays d’accueil, selon des formes appropriées, conformément aux dispositions en vigueur dans ces pays, relatives au séjour des étrangers. Toutefois chaque pays est considéré comme une section.

TITRE XIII : REVISION DES STATUTS

Article 88 : Le Congrès est seul habilité à réviser les présents statuts par un vote à la majorité des deux tiers des délégués présents.

Article 89 : Un règlement intérieur complètera et précisera les dispositions et modalités d’application desdits Statuts.

TITRE XIV : DE LA DISSOLUTION

Article 90 : Le Parti ne peut être dissout que par un congrès extraordinaire convoqué à cet effet et réunissant les délégués dûment mandatés d’au moins trois quart des Sections.

Dans ce cas, les actifs du Parti seront dévolus à un organisme à caractère social ou à une organisation politique qui sera désignée par le Congrès.

Titre XV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 91: En dérogation à l’article 23 des statuts, le premier congrès ordinaire du parti ou son BPN investi le candidat du parti à la prochaine élection présidentielle.

Bamako, le 24 juillet 2011