Conférence de Sous-section

Elle est la plus haute instance du Parti à l’échelle de la Sous-section. Elle est constituée des membres du bureau de la sous-section, des délégués mandatés par les différents comités qui constituent la Sous-section, des Commissaires aux comptes, des représentants des jeunes, des femmes et le Maire. Y participent également avec voix consultative, les Conseillers communaux et les Présidents d’honneur.
La conférence de Sous-section se réunit tous les six mois. Le nombre de délégués par comité est arrêté par le bureau de la Sous-section. La conférence de Sous-section est convoquée par le bureau de la Sous-section ou à la demande de la majorité simple des bureaux des comités.
La Conférence de Sous-section est saisie de toutes les questions relatives à la vie de la Sous-section. Elle élit les membres du bureau de la Sous-section. Elle désigne les délégués de la Sous-section aux conférences de Section. Elle désigne les candidats du Parti aux élections communales et au poste de Maire.
Dans les communes à plusieurs sous-sections, la désignation des candidats aux élections communales et au poste de Maire est faite en Conférence de Coordination de ces sous-sections. Cette Conférence de coordination est présidée par le Secrétaire Général de la Section ou son adjoint.
Dans le District de Bamako, elle propose à la Conférence de Section ses candidats aux élections communales. Elle discute et adopte les rapports d’activités et financier du bureau de la Sous-section.
La conférence de sous – section peut être ordinaire ou extraordinaire. La conférence de sous – section extraordinaire est convoquée par le bureau de la sous -section ou à la demande de la majorité simple des bureaux des comités.
(Article 21 des Statuts du Parti)

La conférence de sous-section se réunit tous les six (6) mois sur convocation du bureau de la sous-section. Le nombre total des délégués ainsi que les conditions matérielles de leur participation sont fixés par le bureau de la sous-section. Toutefois, le nombre des délégués représentant les comités doit au moins être le double du nombre des membres du bureau de la sous-section.
L’ordre du jour est proposé par le bureau de la sous-section. La conférence de sous-section ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des comités est représentée. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième conférence de sous-section est convoquée dans les mêmes conditions dans les quinze (15) jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Une conférence extraordinaire de sous section peut être convoquée à la demande des 2/3 des membres du bureau de la sous section ou à la demande de la majorité simple des comités de la sous-section sur un ordre du jour déterminé dans l’avis de convocation

La conférence extraordinaire de sous section ne peut délibérer valablement que si les 2/3 au moins des Comités sont représentés. Si cette condition n’est pas remplie une deuxième conférence extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions dans les 7 jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
La conférence de sous- section discute et se prononce sur les rapports des comités du bureau de la sous-section et sur tous les documents soumis par les instances supérieures.
(Articles 10 et 11 du Règlement Intérieur du Parti)