L’AG de Comité

L’Assemblée Générale de Comité

Elle est la plus haute instance du Parti à l’échelle du Comité. Elle n’est ouverte qu’aux seuls militants régulièrement inscrits sur les registres du Comité.

L’Assemblée Générale du Comité se réunit tous les trois mois pour débattre de la vie du Comité. Y participent les membres du bureau du Comité, les Commissaires aux comptes, les Présidents d’honneur et tous les militants en possession de leurs cartes de membre du Parti et à jour de leurs cotisations. Elle élit les membres du bureau de Comité, les Commissaires aux comptes et les présidents d’honneur. Elle désigne les délégués du Comité aux conférences de Sous-section. Elle propose ses candidats pour les investitures aux différentes élections.

L’Assemblée Générale de Comité peut être ordinaire ou extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau du Comité ou sur demande de la majorité simple de ses militants.
(Article 20 des Statuts du Parti)

L’Assemblée générale du comité se réunit tous les trois (3) mois sur convocation du bureau du comité. L’ordre du jour est proposé par le bureau du comité. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations est présente. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions dans les quinze (15) jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions prises à la majorité simple des membres sont exécutoires.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande des 2/3 des membres du bureau du comité ou à la demande de la majorité simple des membres du comité. L’avis de convocation précise le caractère extraordinaire de l’assemblée générale et détermine l’ordre du jour.

L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des membres du comité, à jour de leurs cotisations, sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions dans les sept (7) jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
(Article 9 du Règlement Intérieur du Parti)