Les Commissions

Les commissions statutaires et permanentes sont :

Elues par le congrès :

  • la Commission de Conciliation et d’Arbitrage ;
  • la Commission d’Audit et de Contrôle Financier ;
  • la Commission Centrale de Discipline ;

Mises en place par le BPN

  • la Commission Politique et des alliances
  • la Commission d’Organisation ;
  • la Commission des Finances du Parti ;
  • la Commission Electorale.

La Commission de Conciliation et d’Arbitrage :
Elle veille à l’interprétation correcte des textes et à la cohésion au sein du Parti. Elle est saisie de tous les contentieux entre les militants et les organes et entre les militants.
La Commission instruit les dossiers dont elle est saisie par le Bureau Politique National, et au terme de son instruction, transmet ses conclusions à celui-ci. La Commission peut également s’auto – saisir.

La Commission de Conciliation et d’Arbitrage comprend quinze (15) membres choisis en fonction de leur compétence et de leur intégrité. Ils sont élus pour un mandat de trois (3) ans par le Congrès.
La fonction de membre de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage est incompatible avec celle de membre du Bureau Politique National, de la Commission d’audit et de contrôle financier et de la Commission Centrale de Discipline.

La Commission comprend un bureau composé de :

  • Un Président ;
  • Un Vice-président ;
  • Un Rapporteur.

La Commission d’Audit et de Contrôle Financier
Elle est l’organe de vérification et de contrôle de la gestion de l’ensemble des organes du Parti. Elle est notamment chargée de la vérification annuelle des comptes du Bureau Politique National et de la production d’un rapport de certification. Elle présente à l’occasion de chaque instance nationale, le point de la situation financière du Parti.

La Commission d’Audit et de Contrôle Financier comprend quinze (15) membres élus par le Congrès pour un mandat de trois (3) ans. Ses membres doivent jouir de leurs droits civiques. La commission est dirigée par un bureau composé de trois (3) membres :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Rapporteur.

La fonction de membre de cette commission de contrôle financier est incompatible avec celle de membre du Bureau Politique National, de la commission de Conciliation et d’Arbitrage et de la Commission Centrale de Discipline.

La Commission Centrale de Discipline :

Elle veille au respect de la discipline au sein du Parti. A ce titre, elle analyse et se prononce sur les requêtes formulées par les militants et par les organes. Elle peut connaître de toutes les autres questions conflictuelles entre les organes et les militants. La Commission instruit les dossiers qui lui sont soumis et communique ses conclusions au Bureau Politique National qui statue en dernier ressort. La Commission peut aussi s’auto – saisir de toute question relevant de sa compétence ; dans ce cas, elle en informe immédiatement le Bureau Politique National.

La Commission Centrale de Discipline est composée de quinze (15) membres élus par le congrès. Ses membres sont choisis parmi les cadres et les sages du Parti. La Commission est dirigée par un bureau de trois (3) membres :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Rapporteur.

La fonction de membre de la Commission Centrale de Discipline est incompatible avec celle de membre du Bureau Politique National, de la Commission de Conciliation et d’Arbitrage et de la Commission d’Audit et de Contrôle Financier.

La Commission Politique et alliances :
Sous l’autorité du Secrétariat politique, elle mène les études prospectives et stratégiques du Parti. A ce titre, elle procède en permanence à l’analyse politique de toutes les questions intéressant la vie de la nation.
Elle entreprend toute action visant à rehausser le niveau et la conscience politique des militants. Dans ce cadre, elle élabore les programmes de formation et en assure la mise en œuvre et le suivi. Elle soumet au Bureau Politique National les résultats de ses travaux pour le suivi et le respect de la ligne politique du Parti.

La Commission politique et alliances est composée de vingt (20) membres désignés par le Bureau Politique National. Ses membres sont choisis parmi les cadres politiques du Parti.

La Commission d’Organisation :
Sous l’autorité du Secrétariat à l’organisation, elle est chargée de la conception des activités et de leur organisation matérielle auprès du Bureau Politique National. Elle initie toutes dispositions utiles pour la mise en œuvre correcte des plans d’organisation adoptés par le Bureau Politique National.

La Commission est composée de quinze (15) membres désignés par le Bureau Politique National. Elle peut faire appel à toutes personnes ressources.

La Commission des Finances :
Sous l’autorité du Secrétariat concerné, elle est chargée de l’élaboration de la stratégie de financement du Parti. Elle arrête les modalités, les procédures et les instruments de gestion des ressources financières du Parti. Elle veille aux dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des partis politiques. En rapport avec le secrétariat à l’organisation et après avis du Bureau Politique National, elle peut initier des activités lucratives pour générer des ressources.

La Commission des Finances est composée de dix (10) membres désignés par le Bureau Politique National. Ses membres sont choisis parmi les cadres du Parti. Dans le cadre de la collecte des fonds, elle peut se faire assister par des personnes de ressources.

La Commission Electorale :
Sous l’autorité du Secrétariat concerné, elle est chargée du suivi des questions électorales. A ce titre, elle élabore la stratégie électorale du Parti et prend toutes dispositions utiles pour sa diffusion et sa mise en œuvre après adoption du Bureau Politique National. Elle réunit tous les éléments législatifs, réglementaires et administratifs pour le suivi correct des calendriers électoraux.
La Commission électorale est composée de vingt-et-un (21) membres désignés par le Bureau Politique National. Pour la mise en œuvre de la stratégie électorale, la Commission est assistée par des personnes ressources mises à sa disposition par le Bureau Politique National.

En cas d’empêchement, de défaillance, d’incapacité ou de démission d’un membre quelconque des Commissions (Politique, Organisation, Finances et Electorale), le Bureau Politique National pourvoit à son remplacement.

Les commissions spécialisées d’expertise et d’analyse

Le Bureau Politique National est assisté de commissions spécialisées d’expertise et d’analyse.

Les Commissions spécialisées d’expertise et d’analyse sont soit permanentes, soit ad hoc.

Le nombre et les attributions des commissions spécialisées d’expertise et d’analyse sont fixés par le Bureau Politique National dans son règlement intérieur.

Les Commissions Ad hoc sont constituées à l’occasion des instances nationales et chaque fois que les circonstances l’exigent.
(Articles 43 à 61 des statuts du Parti)